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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/06/2026 tj26362 n° 24/02090

TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02090

N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGPK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Jean christophe QUINOT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf66cdc6046d47c8dd7b
ca other 23/06/2026 ca_metz n° 24/02090

CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/02090

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYV [F], [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée

Lire la décision → Vérifier la source 6a47d4ef93c619cd1f41524f
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/06/2026 tj86194 n° 24/02090

TJ 86194, 5 juin 2026, RG 24/02090

N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL MINUTE N° :26/00300 DOSSIER : N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali

Lire la décision → Vérifier la source 6a273551cdc6046d47a4d2dc
ca other 29/05/2026 ca_douai n° 24/02090

CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02090

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FN PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 23 Octobre 2024 (RG 23/00185 -section 5)

Lire la décision → Vérifier la source 6a63233bd6da041962da605d
ca other 19/03/2026 ca_caen n° 24/02090

CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02090

AFFAIRE :N° RG 24/02090 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.3286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le 15 Juille

Lire la décision → Vérifier la source 69bd5783cdc6046d4755c91d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/02/2026 tj59350 n° 24/02090

TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

Lire la décision → Vérifier la source 69a20962cdc6046d47f82471
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/01/2026 tj34032 n° 24/02090

TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/02090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/11 AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MFQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] ayant pour société de gestion la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le nu

Lire la décision → Vérifier la source 6980bceccdc6046d47a28bbd
ca other 06/01/2026 ca_lyon n° 24/02090

CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02090

N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ4L Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 décembre 2023 RG : 22/00874 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026

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ca irrecevabilite 23/12/2025 ca_angers n° 24/02090

CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02090

COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6J Ordonnance de référé du 08 Novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00177 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE

Lire la décision → Vérifier la source 694baae875782d5f06722d87
ca other 16/12/2025 ca_pau n° 24/02090

CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/02090

JP/RP Numéro 25/3424 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02090 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

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ca other 03/12/2025 ca_nancy n° 24/02090

CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/02090

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/009627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOD2 APPELANT(S) : S.A.S.U. BETON CONCEPT CREATION Re

Lire la décision → Vérifier la source 6933eb37406d06a9f72e000e
tj Prononce le divorce pour faute 02/12/2025 tj18033 n° 24/02090

TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/02090

N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7MQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [T] é

Lire la décision → Vérifier la source 6985f44acdc6046d4732bb61
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/10/2025 tj59183 n° 24/02090

TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTFL N° Minute : 25/00145 PARTIES : DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE LE RESSAC [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFEND

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/10/2025 tj67482 n° 24/02090

TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02090

/ N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6E7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL C

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ca other 02/10/2025 ca_rouen n° 24/02090

CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02090

N° RG 24/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00971 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mai 2024 APPELANTE : Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée

Lire la décision → Vérifier la source 68df589b5835300816d815dc
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 26/08/2025 tj37261 n° 24/02090

TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/02090

Minute n° : 25/01407 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJX Affaire : [D] [C] [Z], [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], dem

Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d62
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/08/2025 tj54395 n° 24/02090

TJ 54395, 22 août 2025, RG 24/02090

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDZ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [G] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

Lire la décision → Vérifier la source 68a8dbb8d71c382e8b5d7e0f
ca other 31/07/2025 ca_rennes n° 24/02090

CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/02090

4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 24/02090 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVLX (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] Jugement du 25.03.2024 RG 21/05324) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Lire la décision → Vérifier la source 688c4c13119f12788f059db3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/07/2025 tj78646 n° 24/02090

TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB22-W-B7I-R575 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatri

Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec781d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/05/2025 tj44109 n° 24/02090

TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02090

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1