TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/04491

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La S.C.I. BUZENVAL, Me Luc MICHEL

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/04491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFU

N° MINUTE : 5/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 13 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la Société NOVOTIM sis [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0314
Non comparant

à
La S.C.I. BUZENVAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courier en date du 12 septembre 2024 s’est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 septembre 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président