TJ 75056, 1 oct. 2024, RG 24/00950

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36LT

N° MINUTE : 3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 01 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651
Non comparant
Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651
Non comparant

à
Etablissement SCOLAIRE “VATEL”, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0183
Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 décembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courrier en date du 28 septembre 2024 se sont désistés de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que le défendeur a accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président