TJ 75056, 15 janv. 2024, RG 23/02359

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES,

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDV

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 15 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société DENTERBRIDGE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Claude BARANES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0010
Non comaprant

à
L’ASSOCIATION DE DEMOCRATISATION DES SOINS (ADS), dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0958
Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Février 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président