TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/04301

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame Maryvonne CUVELLIER, Me Romain BINELLI

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JCP fond

N° RG 24/04301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEA

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 13 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Romain BINELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0283
Non comparant
Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Romain BINELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0283
Non comparant

à
Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courier en date du 7 mai 2024 se sont désistés de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 septembre 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président