Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04301 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04301

    CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04301

    ARRET N°11 [9] C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [U] [B] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 697263d5cdc6046d4751268d
  • ca other ca_versailles n° 24/04301

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/04301

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAG AFFAIRE : S.A.S. LA DIBITERIE C/ [P] [S]-[R] Monsieur [T] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69200f29c302c2b2379d8c3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04301

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/04301

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI25 Minute : 25/02110 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30207e08341cb497d2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04301

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEOY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b9109144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04301

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [I] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b87
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/04301

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/04301

    Minute n°25/00270 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474400b5200436337e5c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/04301

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/04301

    N° RG 24/04301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3S Minute n° copie certifiée conforme le 18 mars 2025 à : - M. [L] [H] (LRAR) - Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40983aab7e661bd6a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04301

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O7W PARTIES : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4aac839fdebfb11d4f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04301

    CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04301

    N° RG 24/04301 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b3e995db1db6582e90
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/04301

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04301

    N° RG 24/04301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3S Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - M. [F] [S] - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2e8895cb701580f1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04301

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04301 N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPM N° de Minute : L 24/00596 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0503cc892914c4d796c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04301

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBDV Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/650 Etablissement public NEOTOA C/ [L] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3ddcda2201c0982f9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04301

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/04301

    18 Octobre 2024 RG N° 24/04301 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N53Z Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [H] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4881ebad4fe786af871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04301

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04301

    DOSSIER N° : N° RG 24/04301 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWR AFFAIRE : [L] [C] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa728f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04301

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04301 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6246dd3834a3175fcce9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04301

    TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame Maryvonne CUVELLIER, Me Romain BINELLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1