TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/01032
Vérifier : TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/01032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Thomas RIVIERE, Me JOUNI Joana
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HP
N° MINUTE : 5/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 26 mars 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX,
Non comparant
à
Monsieur [T] [J] [G], demeurant [Adresse 2]
Maître [K] [F], demeurant [Adresse 2]
La S.E.L.A.R.L. [G] ET [F], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentés par Me JOUNI Joana, avocat au barreau de PARIS,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 janvier 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 26 mars 2024 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.