TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/06424

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I5E

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 04 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220

à
Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1]
comparant

Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 juin 2024,

le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Karine METAYER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le Juge