Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06424
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/06424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2 Mme [K] [W] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [L] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06424
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/06424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4B Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 10]. Charcot / [Adresse 4] représenté par son syndic en exerci
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ca other ca_montpellier n° 24/06424
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXK ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS - CGEA [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC, substitué sur l'audience par Me Jea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06424
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PHB N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06424
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me HABA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZR N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LE CREDI
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ca other ca_aix_provence n° 24/06424
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/06424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2 Chambre 2-4 Mme [N] [P] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [V] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06424
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le ............................
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06424
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition CC délivrée le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZR N° MINUTE : 12 Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adres
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ca other ca_paris n° 24/06424
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/06424
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 SUR OPPOSITION (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGRA Décision déférée à la Cour : arrêt rendu p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06424
TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I5E N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06424
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/825 N° RG 24/06424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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