TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00526
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Texte de la décision
- N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6 - M. [J] [M] [K]
Ordonnance du 11 avril 2025
Minute n° 25/ 269
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [N] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J] [M] [K]
né le 05 Juillet 1973
DIRP -
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025 à 18H46,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] [M] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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