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TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/01024


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Date
11/04/2025
Numéro
25/01024
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
67fd64cfe85d0474bddb8c3e

Texte de la décision

1,929 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025

N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDY

N°de minute :

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

c/

S.A.S.U. IDF ISOLATION DECORATION FACADE,

S.A. SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT,

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société IDF ISOLATION

DEMANDERESSE

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066

DEFENDERESSES

S.A.S.U. IDF ISOLATION DECORATION FACADE
[Adresse 2]
[Localité 6]

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société IDF ISOLATION
[Adresse 3]
[Localité 7]

toutes deux représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922

S.A. SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Céline PADIOLLEAU, juge placée près le premier président de la cour d’appel de VERSAILLES, déléguée au tribunal judiciaire de NANTERRE par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le par la S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 11 Avril 2025 ;

Vu le placement tardif, 7 avril 2024 du demandeur pour l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 9], le 11 Avril 2025.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LA PRÉSIDENTE

Céline PADIOLLEAU, Juge placée

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