TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03661

Minute n°25/00206
N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 07 Avril 2025
ADOPTION SIMPLE

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :

Monsieur [E] [F] décédé le [Date décès 1] 2024
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]
Représenté par Mme [D], [A] [I] ép. [F] (Conjoint)

aux fins d'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [U], [K], [O] [S]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10]
et
Madame [Y], [W], [M] [S]
née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9]

comparant en personne

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS