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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/03661

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 24/03661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BI N° minute : 26/00057 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le 15 Avril 1984 à [Localité 1] (MAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8693c619cd1f2f77b6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03661

    CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03661

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WH S.A.S. [F] [S] c/ S.A.R.L. [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4799c993c619cd1f36b571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03661

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/03661

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUF DEMANDERESSE : la Société Civile Immobilière “LES AUBEPINES”, SCI au capital de 2.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 901 152 751, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441028cdc6046d475f660a
  • ca other ca_nimes n° 24/03661

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG :23/00014 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE GIRONDE S.A.S. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488fac93c619cd1f4cf89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03661

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 24/03661

    Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTVM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civi

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  • ca other ca_rennes n° 24/03661

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03661

    4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 24/03661 N°Portalis DBVL-V-B7I-U45G (Réf 1ère instance : 22/03995) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 699012bacdc6046d474fd908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03661

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLD7 N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A. SOTRAPID RCS du Mans n° B 334 536 802, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994505ecdc6046d47ad13b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03661

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/03661 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJN Minute n° : 2025/ 458 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeda5cdc6046d470e7f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03661

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 24/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQM JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [I] [T] épouse [H] [W] [K] [Z] [H] [W] C/ [O] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d77375782d5f06d3ef12
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03661

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/03661

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FOURNIAL à Me BOVIS le N° MINUTE : 25/278 JUGEMENT : [E] [P] [J] épouse [K] et [V] [W] [K] DU 17 Juin 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/03661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a35dbd1b5d65c0a199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03661

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03661

    Minute n°25/00206 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucil

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc8e85d0474bddbd61c
  • ca other ca_toulouse n° 24/03661

    CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03661

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 15/25 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDP Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f193b37580d5824fc77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03661

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03661 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aeda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03661

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1259 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03661 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756G7

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03661

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQ6 Minute : 24/287 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcddd1496533f528f86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03661

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03661

    N°RG 24/03661 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUND Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db31a91469000847aa98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1