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CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04359


Vérifier : CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/04359
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
67fde8429b68debe44f7e961

Texte de la décision

1,540 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 03 avril 2025

MINUTE N°

N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOP

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 21 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01431

APPELANT

Monsieur [T] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Tayeb Ismi-Nedjadi, avocat au barreau de Lille

INTIME

Madame [F] [D] épouse [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 10 septembre 2024, enregistré sous le n° 24/05494

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelant régularisées en date du 2 avril 2025 ;

Vu les conclusions de l'intimée régularisées le même jour par lesquelles l'intimée déclare accepter le désistement, précise qu'elle renonce à ses propres demandes et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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