Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04359
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 267 N° RG 24/04359 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WZ [M] [O] épouse [W] C/ [V] [B] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault P
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04359
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/04359
Minute n° 26/3381 Dossier n° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLT2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé do 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
-
ca other ca_rouen n° 24/04359
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 24/04359
N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03126 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE REALISATIONS RCS de [Localité 1] 830 940
-
tj Expertise tj31555 n° 24/04359
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/04359
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 (EXPERTISE) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04359
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04359
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00602 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7D AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 17 Juin 1944 à [Localité 3] (BOUCHES-DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/04359
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/04359
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca other ca_rouen n° 24/04359
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/04359
N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03126 Jugement du président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M]
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04359
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VZ S.A.R.L. AU JARDIN D'O, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. LGA, es qualité de mandataire liquidateur
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04359
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [X] [O] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04359
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKJ PARTIES : DEMANDEUR
-
ca other ca_douai n° 24/04359
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 21 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01431 APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04359
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 joint au dossier 24/03714 Mme [K] [L] Représentant : Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANT M. [O] [S] Représentant RG 24/03714 : Me Th
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04359
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA63 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04359
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04359 - N° Port
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04359
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04359
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXG Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04359
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H MINUTE N° 203/2024 N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUE4 Du 11 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04359
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Madame [Z] [R] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT re
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04359
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04359
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKZ MINUTE N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2024, Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04359
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04359
N°RG 24/04359 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV5E Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles