Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/06042


Vérifier : TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/06042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2025
Numéro
24/06042
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
67fea4b97a459da3dcdea973

Texte de la décision

1,301 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

2ème chambre

N° RG 24/06042
N° Portalis 352J-W-B7I-C42E7

DEMANDERESSE
Mme [P] [T] épouse [A]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Justine [Localité 1] de l’AARPI LEXE ASSOCIES - #P0542
DEFENDEURS
Mme [U] [S] veuve [T]
Mme [B] [E] [T] épouse [R]
M. [O] [F] [T]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159
représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159
représenté par Me Gachucha COURREGE - #P0159

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 18 Juin 2025 à 14 H 00,

Le 09/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.