Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06042
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42E7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 DÉSSAISISSEMENT JUGEMENT rendu le 18 Novembre
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ca other ca_rennes n° 24/06042
CA Rennes, 26 août 2025, RG 24/06042
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de la saisine : 05 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 07 OCTOBRE 2024 Décis
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ca other ca_paris n° 24/06042
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/06042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 112 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 01 oc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06042
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/06042
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP AMENDE CIVILE 1 GROSSE Me [Localité 28] FARON 1 EXP Me GYUCHA 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me CRUON 1 EXP Me GUENOT 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me DEPLANO 1 EXP Me GORTINA 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/06042
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/06042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/06042 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTS N° Minute : 25/138 AFFAIRE [B], [H], [I] [E] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B], [H], [I] [E] épouse [G] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06042
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] demeura
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06042
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/06042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/06042 N° Portalis 352J-W-B7I-C42E7 DEMANDERESSE Mme [P] [T] épouse [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Justine [Localité 1] de l’AARPI LEXE ASSOCIES - #P0542 DEFENDEURS Mme [U] [S] veuve [T] Mme [B] [E] [T] épouse [R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06042
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06042 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06042
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/06042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDZ Minute n° 24/ 389 DEMANDEUR S.A. MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06042
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/06042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSQ NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28 sis [Adresse 2] représenté par Maître [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06042
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06042
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06042
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/06042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAU Du 17 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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