TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03583

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/01514 du 27 Mars 2025

Numéro de recours: N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34Z2

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

c/ DEFENDERESSE
Madame [G] [W]
née le 04 Mars 1957 à
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 27 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : LEVY Philippe
MITIC Sonia

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 12 septembre 2023, le conseil de Mme [G] [W], a formé opposition à la contrainte décernée par le directeur de la [6] le 09 août 2023, signifiée le 29 août 2023 d’un montant de 16 207,80 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard au titre de l’année 2022.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 27 Mars 2025la [6] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par la [6] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 11], le 27 Mars 2025

L’agent du greffe du pôle social La Présidente

Notifié le :