Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03583
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00904 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYR AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
-
ca other ca_versailles n° 23/03583
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03583 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDF AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03583
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SC
-
ca other ca_grenoble n° 23/03583
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03583
N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03583
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/03583
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [X] ABDEL
-
ca other ca_nimes n° 23/03583
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 novembre 2023 RG:F 22/00033 [P] C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR )
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03583
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01514 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34Z2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5]
-
ca other ca_montpellier n° 23/03583
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03583
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O6 Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03583
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/03583
N° RG : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3M 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [P] C/ S.C.I. CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03583
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CH M. [Z] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03583
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03583
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03583
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/03583
21/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJO MD/ND Décision déférée du 26 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01241 Mme [S] S.A.S.U. ACTIV PLUS C/ S.A.R.L. MECOJIT CONFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03583
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03583
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NERQ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [O] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03583
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°52, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03583 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGN Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03583
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI2 Jugement (N° 23--000568) rendu le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03583
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03583
Du 19 janvier 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQB [O] [V] C/ S.A.S. PSA RETAIL [Localité 6] - Expéditions aux parties Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03583
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXH Affaire : SCI ASTING'S PARTICIPATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Edwige Wittr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03583
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03583 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03583
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03583
N° RG 23/03583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JQ Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DE L'Isère COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles