TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03947

- N° RG 24/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

2ème chambre - section 4
Gracieux

N° RG 24/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ
Minute n° 25/47

JUGEMENT du 11 AVRIL 2025

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6]
[Adresse 3]
comparant et assisté de Me Jeacques BONOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Madame [K] [G] [U] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]
[Adresse 3]
comparante et assistée de Me Jeacques BONOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

ADOPTÉ
[W] [Z] [O]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (MADAGASCAR)
[Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, Juge
Mme Caroline FICHET, Juge

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GREFFIER : Lors des débats Mme Sandrine FANTON, greffière et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière

DÉBATS
L’affaire a été débattue le 14 février 2025, en chambre du conseil.

JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS