Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj97416 n° 24/03947
TJ 97416, 27 août 2026, RG 24/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 24/03947 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCLW ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue le 27 Août 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, greffier. DEMANDEUR S.A. LA SOCIETE GENE
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ca other ca_grenoble n° 24/03947
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/03947
C9 N° RG 24/03947 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBW Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00009676) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03947
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03947
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00630 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] compa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03947
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/03947 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM24 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [U] [D] né le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03947
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03947
MINUTE N° : 25/0565 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03947 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [Y] [O] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03947
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/03947
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/03947 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32F Code NAC : 50D [F] [S] C/ S.A.S.U. [Localité 5] CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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ca other ca_lyon n° 24/03947
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/03947
N° RG 24/03947 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7Z Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 avril 2024 RG : 24/00268 S.A.S. LUCI DI VENEZIA C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Juin 2025 APPE
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ca other ca_rouen n° 24/03947
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03947
N° RG 24/03947 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00052 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTE : S.A. CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE METROP
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03947
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03947
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBS2 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03947
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03947
- N° RG 24/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ Minute n° 25/47 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03947
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03947
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [L] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03947 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFY Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [L] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03947
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03947 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PS NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CORAIL Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03947
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/03947
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUJG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03947
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03947
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNT N° de Minute : 24/03947 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [J] [O] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03947
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VY Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03947
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1375 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03947 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03947
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03947 - N° Portalis 35
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