TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03629
Vérifier : TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
2ème chambre - section 4
Gracieux
N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G
Minute n° 25/43
JUGEMENT du 11 AVRIL 2025
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANTE
Madame [L], [Y], [X] [B]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (77)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
ADOPTÉ
[D] [Z]
né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 4] (93)
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, Juge
Mme Caroline FICHET, Juge
GREFFIER : Lors des débats Mme Sandrine FANTON Greffière et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 14 février 2025, en chambre du conseil.
- N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G
JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Déclare recevable la requête en adoption plénière de madame [L] [B] du 24 avril 2023 ;
Prononce l'adoption plénière de :
- [D] [N], de sexe masculin, né le [Date naissance 5] mil seize à [Localité 4] (Seine-[Localité 8]),
Par
- [L], [Y], [X] [B], née le [Date naissance 11] mil neuf cent soixante-dix à [Localité 10] (Seine-et-Marne), de nationalité française,
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 24 avril 2023 ;
Dit que l’adopté prendra le nom de : [B] ;
Dit que l’adopté prendra les prénoms de : [P], [D], [V] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [D] [N], de sexe masculin, né le [Date naissance 6] seize à [Localité 4] (Seine-[Localité 8]),
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- Madame [L] [B]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.