TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/05111
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Texte de la décision
- N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5B
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
2ème chambre - section 4
Gracieux
N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5B
Minute n° 25/49
JUGEMENT du 11 AVRIL 2025
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANT
Monsieur [L] [X]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (CAMEROUN)
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparant
ADOPTÉ :
[W], [J] [P]
né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparant
Conjoint adoptant et mère adopté
Madame [F] [P]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN)
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, Juge
Mme Caroline FICHET, Juge
- N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5B
GREFFIER : Lors des débats Mme Sandrine FANTON et au prononcé: Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 14 février 2025, en chambre du conseil.
JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Prononce l'adoption simple de :
- [W], [J] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 6] deux mil deux à [Localité 9], de nationalité française,
Par
- [L] [X], de sexe masculin, [Date naissance 11] mil neuf cent soixante-dix-neuf à [Localité 12] (Cameroun), de nationalité française,
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 25 avril 2024 ;
Dit que l’adopté portera le nom de : [X] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [W], [J] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 6] deux mil deux à [Localité 9],
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- Monsieur [L] [X]
- Madame [F] [P]
- Monsieur [W] [P]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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