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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/05111

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05111

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDES Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2024 - Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf0fcdc6046d47b306c9
  • ca other ca_montpellier n° 24/05111

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05111

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f8d0cdc6046d47be2331
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05111

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05111

    MINUTE N° : 25/00800 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05111 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [E] [O] [Z] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Madame [Z] Monsieur le Prefet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05111

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7B AFFAIRE : M. [Y] [F] (Maître [U] [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ GMF (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bd69293f91fcc6b75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05111

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/05111

    N° RG 24/05111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJJ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Marine BERGUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05111

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 24/05111

    N° RG 24/05111 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YM - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/05111 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YM DEMANDERESSE : Le [Adresse 7] LE GAI LOGIS situé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d473dab2c52f54f557f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05111

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 24/05111

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKZG AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C SDC [Adresse 7] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c19de8a05cb082b2134
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05111

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/05111

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5G4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/99 MEE Affaire : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a817154b0f81f0470d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05111

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/05111

    N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMK Copie exec. aux Avocats : Me Cécile PUIJALON-RADU Copie exec. Par LRAR Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 4] Le L

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad98c9134b6bc8ffbda3
  • tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 24/05111

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/05111

    - N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5B Minute n° 25/49 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2197a459da3dcded66b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05111

    CA Paris, 3 nov. 2024, RG 24/05111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05111 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cda7ecba2a7114df46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05111

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05115 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a42edfb0b58c05efb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05111

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05111

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPB Minute : 24/01001 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Copie délivrée à : S.A. CD

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ab8d5cd4a8758f7cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05111

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c984f1d01e3c86f081c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05111

    TJ Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05111

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMERO DE R.G. : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 17 Juillet 2024 Affaire : [L] [X] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux M. [V] [X] et Mme [I] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5730bd4f0c3f6aed63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05111

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNW MINUTE: 24/1312 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f788bcff606d9c38f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1