TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02307
Vérifier : TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 15/04/2025
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCKI ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [F] [K]
CONTRE
Mme [V] [P] épouse [K]
Grosses : 2
Me Frédérique FOUQUES-LABRO
SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
Copie : 1
Dossier
Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Maître Françoise LAFOND de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
Maître Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
PARTIES :
Monsieur [F] [K]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (63)
[Adresse 2]
[Localité 5]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Madame [V] [P] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] (MAROC) (63)
Chez [H] [W]
[Adresse 8]
[Localité 6]
DEFENDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise LAFOND de la SCP LAFOND-POGLIANI-
BORDAS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 25 juillet 2023 ;
Prononce le divorce des époux [F] [K] et [V] [P] aux torts exclusifs de l’époux sur le fondement de l’article 242 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 11] (MAROC), transcrit par l’officier d’état civil du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères le 13 juin 2022 ;
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] (MAROC),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (63) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 16 mai 2023 ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.