TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01560
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025
DEMANDERESSE :
S.C.A.C. OCEALIA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Marion LE LAIN, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me William DEVAINE, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE
DEFENDEUR :
Monsieur [W] [Z]
demeurant [Adresse 2]
non constitué
LE :
Copie simple à :
-Me LE LAIN
-M. [Z]
Copie exécutoire à :
-Me LE LAIN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Carole BARRAL, Vice-président
Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.
GREFFIER : Marie PALEZIS
Débats tenus à l’audience du 18 février 2025.
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Le 19.6.2024, la Société Coopérative Agricole Ocealia a assigné [W] [Z] en paiement devant le tribunal judiciaire de Poitiers.
Le 17.01.2025, elle s’est désistée d’instance sans que le défendeur n’ait conclu.
À l’issue de l’audience du 18.02.2025, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 15.4.2025, date à laquelle le présent jugement est rendu en application des articles 395 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
le tribunal,
statuant publiquement et par mise à disposition au greffe du jugement réputé contradictoire, exécutoire par provision et susceptible d’appel,
constate le désistement d’instance et le dessaisissement du tribunal,
laisse les dépens à la charge de la Société Coopérative Agricole Ocealia.
En foi de quoi, le président signe avec le greffier.
le greffier, le président,
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