Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01560
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01560 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD2 AFFAIRE : [C] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de
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ca other ca_rennes n° 24/01560
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/01560
2ème Chambre N° RG 24/01560 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTHJ (Réf 1ère instance : 11-22-880) M. [U] [R] Mme [M] [K] épouse [R] C/ S.A. [E] SA S.A.S.U. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01560
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2WA5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01560
TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 24/01560
NATURE DE L’AFFAIRE 5AA N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPHZ AFFAIRE : Madame [T], [V] [Q] divorcée [J] C/ Monsieur [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [V] [Q] divorcée [J] née le 09 Octobre 1961 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01560
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( SENEGAL) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01560
TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 24/01560
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJMC MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 DEMANDERESSE Madame [A] [S] épouse [M] née le 30 Octobre 1971 à BASTIA (20200), demeurant Chemin des philippines - Quartier sa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01560
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01560
ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU5 [T] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [T] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL M
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ca other ca_orleans n° 24/01560
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01560
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOT DÉCISION EN
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01560
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYTP JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : 1/ La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société d'assurance mutuelle, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [Y], agissant poursu
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tj Expertise tj38185 n° 24/01560
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01560
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTQ4 N° Minute : 26/00012 AFFAIRE [10] C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01560
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/01560
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS55 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_pau n° 24/01560
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/01560
N° 25/3021 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3SE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01560
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01560
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSS AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Y] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01560
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/268 AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVH JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [W] C/ [E] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01560
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2WA5 DEMANDEURS Mme [H] [C] Madame [H] [O] veuve [C] M. [Y] [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Florian TOSONI - #B1192 représenté par Me Florian TOSONI - #B1192 DEFENDEURS M. [N] [E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01560
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/01560
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPPS S.C.I. TRAVIMO C/ [U] [E], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Guy NOVO Me Cloé MONDON - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_rouen n° 24/01560
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01560
N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01064 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 18 mars 2024 APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01560
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01560
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/01560 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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ca other ca_chambery n° 24/01560
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 24/01560
N° Minute : [Immatriculation 4]/280 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 08 Novembre 2024, RG 23/00031 Appel
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