TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/04716
Vérifier : TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/04716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : 25/00717
ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQD
AFFAIRE : [W] [S] C/ [X] [T] [N], ayant pour caution solidaire Monsieur [O] [J], [O] [J], caution solidaire de Monsieur [X] [T] [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES
GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR
DEMANDEUR
M. [W] [S]
né le 06 Janvier 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
DÉFENDEURS
M. [X] [T] [N], ayant pour caution solidaire Monsieur [O] [J]
né le 20 Décembre 1983 à [Localité 2] (COTE D IVOIRE), demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
M. [O] [J], caution solidaire de Monsieur [X] [T] [N], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Assignation introductive d’instance en date du 09 décembre 2024
DÉBATS : Audience publique du 28 mars 2025
Attendu que Monsieur [W] [S], représenté par son conseil a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [X] [T] [N] et Monsieur [O] [J] ;
Attendu que Monsieur [X] [T] [N] et Monsieur [O] [J] ont implicitement accepté ce désistement par leur absence ;
Attendu que Monsieur [X] [T] [N] et Monsieur [O] [J] n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Constatons le désistement de Monsieur [W] [S] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [W] [S] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.