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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04716

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42B6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] SISE [Adresse 2] ( Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [G] [E] divorcée [C] (Me Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04600fcdc6046d4794b92a
  • ca other ca_rennes n° 24/04716

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 24/04716

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 12 Août 2024 Date de la décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e81cdc6046d47d72dd1
  • ca other ca_versailles n° 24/04716

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04716

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEW AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ S.A.S. FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16c3cdc6046d47af815c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04716

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/04716

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HO ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd4fcdc6046d470bfa51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/04716

    TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBE Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/393 [W] [H] C/ [I] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b14887d03aa69fcd81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04716

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/04716

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RE Code NAC : 53J Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [I] [B] [T] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fae85d0474bddb8f67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04716

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04716

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050b002fc178212f87f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04716

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/04716

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00717 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQD AFFAIRE : [W] [S] C/ [X] [T] [N], ayant pour caution solidaire Monsieur [O] [J], [O] [J], caution solidaire de Monsieur [X] [T] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1427a459da3dcdf2fe4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04716

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04716

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLX Date du Recours : 23 octobre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA REVISION

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04716

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/04716

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UP S.A.S. FBDS Nature de la décision : OPPOSITION À ARRÊT Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67875259fc8e837eda8a6262
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04716

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 oct. 2024, RG 24/04716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 18 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AHV Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bc17f9a3bc511bf94aa2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04716

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04716 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04716

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFB7 N° de MINUTE : 24/01407 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 670572261296b51ba2b07ca8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04716

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me REGNAULT (K0055) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04716 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGB N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2024 MÉDIATION [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] [XXXXXXXX01] [XX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0838de0398b5179922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04716

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04716

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2c172da17169e968ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1