CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

15 septembre 2023

RG :23/00015

Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4]

C/

S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 4]

Grosse délivrée le 15 AVRIL 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 15 AVRIL 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015

COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉE :

S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Janvier 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 15 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,