Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03026
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/03026
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [O] [H] [C] époux [I], [V] [W] [I] épouse [C] c/ Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, [B] [P] N°25/675 Du 24 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXF
-
ca other ca_nimes n° 23/03026
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] C/ S.A.S. MER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03026
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00711 N° RG 23/03026 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISJN Section 2 PH Rép
-
ca other ca_toulouse n° 23/03026
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03026
05/02/2025 ARRÊT N° 48/25 N° RG 23/03026 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6J SL - SC Décision déférée du 05 Juillet 2023 TJ de [Localité 18] - 21/01412 V. [D] [T] [K] C/ [Z] [A] épouse [N] [I] [K] veuve [A] [M] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03026
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. délivrées le : à Me BOMO (0554) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03026 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4F N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CREPERIE DES CONGRES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03026
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52X N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03026
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/03026
30/05/2024 N° RG 23/03026 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6J Décision déférée - 05 Juillet 2023 TJ de FOIX 21/01412 [V] [B] C/ [Z], [L] [Y] épouse [C] [K], [G] [Y] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03026
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 23/03026 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAE AFFAIRE : [N] [H] C/ Société TMA EXPRESS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 octobre 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03026
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/03026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 MARS 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03026
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/03026
N°23/3803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03026
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03026
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFW N° de minute : 251/ 2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la our d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans l'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03026
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03026 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03026
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MT [R] [X] [T] C/ S.A.S. RCH Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Rol
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles