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CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 21/06011


Vérifier : CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 21/06011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
21/06011
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c

Texte de la décision

1,228 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQA

S.A.R.L. MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC)

Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 15 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 09 H 15

Palais Verdun salle A

Le dossier version papier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif (un numéro devant correspondre qu'à une seule pièce) devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.