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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/06011

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 21/06011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQA S.A.R.L. MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC) Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante SNC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c
  • ca other ca_lyon n° 21/06011

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 21/06011

    N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 juin 2021 RG : 2020j58 S.A.R.L. [Localité 7] CONSULTANTS C/ S.A.S. TTI GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70939ae1759ccf606dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06011

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/06011

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 233 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3933b9bf20008ba3720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06011

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/06011 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5TH AFFAIRE : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 14] ( l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ S.A. BUREAU VERITAS CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368df10d505339f5b64d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06011

    CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/06011

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBW3 [M] [D] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 646f014d3fdabad0f888ecdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1