TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/09245
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 24/09245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5J
Jugement du 15 Avril 2025
Notifié le :
Expédition à :
Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI - 1700
Maître Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON - 2634
Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 15 Avril 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,
Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Avril 2025 devant :
Julien CASTELBOU, Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assisté de Anne BIZOT, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSES
S.A.S. LA GRANGE OPEN HOUSE,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de LYON
S.A.S. FONCIERE DU NANT DE SALLY,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Société SMABTP, ès qualités d’assureur de RESITECH,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
S.A.S. RESITECH,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande de renvoi présentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI par message RPVA en date du 01/04/25,
Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état dans l’attente du délibéré du Tribunal des activités économiques de LYON dans la procédure n°RG 2024J01720 ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement non qualifiée,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 27 octobre 2025 pour conclusions des demandeurs notifiées au plus tard le 22 octobre 2025 ;
DIT que tous les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 22 octobre 2025 à minuit et ce à peine de rejet.
RÉSERVE les dépens.
Prononcé à ladite audience,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par Julien CASTELBOU, Président, et Anne BIZOT, Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
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