Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09245
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/09245
N° RG 24/09245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNC Décisions : Tribunal Judiciaire de VIENNE Au fond du 14 mai 2020 RG : 17/01226 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 13 Septembre 2022 RG 20/2472 Cour de Cassation Civ2 du 10 Octobre 2024 Pourvoi R 22-22.642 Arrêt 907 F-B RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09245
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09245
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09245
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO6L MINUTE n° : 2025/199 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/09245
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/09245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/09245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5J Jugement du 15 Avril 2025 Notifié le : Expédition à : Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI - 1700 Maître Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09245
TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTM MINUTE: 24/2243 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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