TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/04551

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:
Copie certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 25/04551 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7TAD

N° MINUTE :

Assignation du :
28 Mars 2025

JUGEMENT EN RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
rendu le 15 Avril 2025

DEMANDEUR

Monsieur [U] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0320

DÉFENDERESSE

Madame [I] [M] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Leili CHAHID-NOURAÏ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0045

Décision du 15 Avril 2025
2ème chambre civile
N° RG 25/04551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TAD

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire,

Madame Claire ISRAEL, Juge statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière,

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
contradictoire et en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

Par message adressé par le RPVA le 28 mars 2025, Maître Etienne BATAILLE, conseil de M. [U] [T], a signalé au président du tribunal judiciaire une erreur matérielle affectant le nom de famille de Mme [I] [E], défenderesse à l’instance, dans le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 28 mars 2025.

Le président du tribunal s’est saisi d’office en vue de la rectification de cette erreur matérielle.

MOTIFS :

Il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 28 mars 2025.

C’est en effet par erreur que dans les motifs et le dispositif le nom de Mme [I] [E], défenderesse à l’instance, est orthographié « [L] ».

PAR CES MOTIFS