Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/04551
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/04551
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04551
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDI N° MINUTE : 9/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Artic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04551
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04551
Min N° 26/00230 N° RG 25/04551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEML M. [J] [E] Mme [X] [O] épouse [E] C/ M. [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [O] épouse [E] [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04551
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IB Expéditio
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04551
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDO APPELANTE : S.A.R.L. HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALA
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04551
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/04551
N° Rôle : N° RG 25/04551 N° Portalis DB3U-W-B7J-OUDN N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [I] [D] Madame [U] [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04551
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04551
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04551 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UBI Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca other ca_colmar n° 25/04551
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04551
Copie transmise par mail : - à [N] [Z] par LRAR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Mme [T] [H] copie à Monsieur le PG le 12 décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04551
TJ 69123, 29 nov. 2025, RG 25/04551
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RJW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 novembre 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04551
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04551 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04551
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04551
N° RG 25/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMT2 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04551
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/04551
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04551 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6D Le 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04551
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOC MINUTE: 25/984 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04551
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/04551
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B35 Minute : 25/00551 Madame [T] [N] divorcée [P] Représentant : Me Anne LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1192 Mo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04551
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copie certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TAD N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATE
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