TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01467
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame [R] [O]
Me Philippe JEAN-PIMOR
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KMA
N° MINUTE : 1 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 09 avril 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0017
à
Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 16 octobre 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 09 avril 2025 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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