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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838371195da062e003757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01467

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01467

    DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCZE Copie exécutoire à Me Frédérique REA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3afd195da062e03c7164
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01467

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01467

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTMU du 17 Juillet 2026 M.I 22/00001382 affaire : S.A.R.L. HORIZONS ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A. ACTE IARD, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0884f14adac9d420e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01467

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 25/01467

    Copie délivrée Me Charline ANGOT Me Lauriane DILLENSEGER SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [B] [C] né le 24 Février 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cae93c619cd1f8115b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01467

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LR DEMANDERESSE : La Société INTERFIMO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société financière agréée fonctionnant sous le Régime du Cautionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7593c619cd1f717730
  • ca other ca_reims n° 25/01467

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01467

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01467 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGP-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [V] [E] Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. [Localité 2] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48230a93c619cd1f488978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01467

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01467

    N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Madame [T] [W] [X] [B] née le 27 Mai 1969 à [Localité 1] (PORTUGAL) domiciliée : [Adresse 1] représentée par Maître Florian MICHEL de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b130cdc6046d47898482
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj65440 n° 25/01467

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYW N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f5cdc6046d472d6aca
  • ca other ca_grenoble n° 25/01467

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLL C6 Appel d'une décision (N° RG 24/01050) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceae4cdc6046d47243e49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01467

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAGD MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC LES PERSPECTIVES c/ [J] [S] [I] Copie certifiée conforme le : à : Maître [W] [E] Monsieur [J] [S] [I] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735cf93c619cd1febd026
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01467

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01467

    DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCZE Copie exécutoire à Me Frédérique REA expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233833cdc6046d474ed68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01467

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01467

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4P Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c3fcdc6046d477cc920
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01467

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/01467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FI , [L], [C], [O], [R], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5a4cdc6046d47b35585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01467

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTB N° de minute : [D] [C] [I] c/ S.A.S. OSIOL DEMANDERESSE Madame [D] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jeanine HALIMI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ee5cdc6046d474fbc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01467

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01467

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDE N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT, venant aux droits de la SA LOGIS 62 C/ , [I], [N], [H], [E] épouse, [N] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae70cdc6046d47b2c406
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01467

    TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01467

    Minute N° : 26/43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGM DEMANDEURS Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5548ecdc6046d47a47a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01467

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01467 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFI NAC : 78F [D] [I] [R] [G] épouse [I] c/ Société UNION AUBOISE [Localité 1] Grosse délivrée le à DEMANDEURS Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 699800cecdc6046d470c6af0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01467

    TJ 44184, 16 févr. 2026, RG 25/01467

    N° N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTG7 ============= [Y] [E] [D] épouse [O], [T] [Z] [O] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Emilie CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6993864bcdc6046d479ced9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01467

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01467

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL6O CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : Société TRP ACQUISITION II C/ S.A.R.L. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9024cdc6046d4744f75b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01467

    TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/33 Affaire N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTR ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b8ccdc6046d4746170f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1