TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00127
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Texte de la décision
MINUTE : 25/450
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YF
AFFAIRE : [F] [T]
C/ [Adresse 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,
GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
PARTIES:
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour représentant légal Madame [J] [T]
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Madame [J] [T] a fait connaître, par courrier en date du 4 mars 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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