TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00639
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00445
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YG
AFFAIRE : [5]
C/
[G] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [5]
- [G] [P]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR :
Monsieur [G] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [G] [P] a fait connaître, par courrier du 25 novembre 2024, qu’il se désistait de son opposition à contrainte à l’encontre de l’[5];
Ce désistement a été expressèment accepté par l’URSSAF AUVERGNE le 3 mars 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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