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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00639

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZM Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A. FONDASOL C/ S.C.I. DUPASSY Notifié à : Me Nathalie COMI, vestiaire : 1946 Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, vestiaire : 664

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb72195da062e076a2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00639

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître CAJGFINGER le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RO N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 30 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2437cdc6046d4792af58
  • ca other ca_metz n° 24/00639

    CA Metz, 23 mars 2026, RG 24/00639

    Arrêt n°26/00092 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Mars 2024 22:00126 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d4aecdc6046d47000c32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00639

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/00639

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [F], [U] c/ S.A. AXA FRANCE VIE N° 26/ Du 17 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQP7 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb858acdc6046d472ac7bb
  • ca other ca_caen n° 24/00639

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/00639

    AFFAIRE : N° RG 24/00639 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Février 2024 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e61ccdc6046d479c50d9
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00639

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00639

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2N S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2883ecdc6046d4701c2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00639

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69992347cdc6046d472f1eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00639

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRXH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

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  • ca other ca_pau n° 24/00639

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00639

    ARRÊT N°26/ 4612 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG 24/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 12 février DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec803cdc6046d4729ee88
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00639

    CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/00639

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Mai 2024. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5799cdc6046d47f7c711
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00639

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ME N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae5a3cdc6046d470d602c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00639

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00639

    N°Minute:25/2597 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5FH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Organisme -GROUPAMA D'OC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 694752c275782d5f0615c77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00639

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00639

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00639

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00639 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUOS ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 32] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d952602bad2f30af60619
  • ca other ca_rouen n° 24/00639

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/00639

    N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023007025 Tribunal de commerce de Rouen du 15 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fcbae097417ee1bd2628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00639

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPHT N°MINUTE : 25/537 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d0f4322238c089ec4b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 24/00639

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00639

    N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0615 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBW RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677a3ea43407b911a9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00639

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/00639

    Minute: 2025/797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffb2
  • ca other ca_reims n° 24/00639

    CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00639

    R.G. : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLI ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b302860436fd0a5ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00639

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52O JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d89da3689504690fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1