TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00355

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/253
N° RG : N° RG 25/00355
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA5
Mme [X] [Y]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [X] [Y]
née le 24 Juillet 2000 à [Localité 3]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;
assistée de Me THEVENON Chloris, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 14 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [X] [Y] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 07 avril 2025à 10h55, à la demande de Mme [B] [Y] (mère et curatrice), et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison de décompensation psychotique, avec déni des troubles et rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 14 avril 2025 par le docteur [J], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [X] [Y] est nécessaire ; que la patiente est angoissée et son discours est pauvre dans son contenu avec des réponses laconiques; que le contact est étrange, parasité par des barrages ; que si elles sont moins présentes, des hallucinations acoustico-verbales persistent avec une réticence de la patiente à les évoquer ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [X] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 avril 2025, afin d’assurer la poursuite des soins.

PAR CES MOTIFS