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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00355

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00355

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b8ad6da041962916039
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00355

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOP / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2046d6da041962906682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00355

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00355

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccbbd6da0419628d0337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00355

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GD JUGEMENT N° 26/215 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd78e84f14adac9d48dd7
  • ca other ca_paris n° 25/00355

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a93a93c619cd1ff9ba4b
  • ca other ca_douai n° 25/00355

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00355

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3N MLBR/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 03 Avril 2025 (RG 23/00137 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632401d6da041962daa495
  • ca other ca_paris n° 25/00355

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00355

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSJV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd36dcdc6046d4709c956
  • ca other ca_bastia n° 25/00355

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00355

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/355 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEP EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/01260 [K] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47fdcdc6046d47e6788e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00355

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4G N°MINUTE : 26/241 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee37cdc6046d4769f857
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/00355

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYI MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] née le 10 Avril 1984 à [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17438fcdc6046d47264d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00355

    TJ 74281, 26 mai 2026, RG 25/00355

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5S Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d42fcdc6046d472d8253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00355

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3e2cdc6046d4789ba6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYO Minute JCP n° 320/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. [D] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0241a3cdc6046d4768688d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00355

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00355

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCQ AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 338 138 795 C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6f8cdc6046d47d7fd2c
  • tj Envoi en médiation tj73011 n° 25/00355

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 05/05/2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CH DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE Agence de [Localité 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b70cdc6046d47b6a1ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00355

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5ML MINUTE N° : 26/00464 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b421cdc6046d479c5503
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00355

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2714dcdc6046d470338cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00355

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 25/00355

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTUD AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. ETS [Q], [G] [H] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ETS [Q] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa668bcdc6046d47b77e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00355

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARIBI -Me BERNARDEAU -Me DROUINEAU -Me BROTTIER Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d78cdc6046d472f8057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00355

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00355

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KVN Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa38cdc6046d47988586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1