TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00351

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/ 255
N° RG : N° RG 25/00351
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAO
Mme [X] [T]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [X] [T]
née le 08 Février 1950 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représentée par Me THEVENON Chloris, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [X] [T] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 06 avril 2025 à 23h22, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une récidive de passage à l’acte suicidaire chez une patiente bipolaire qui était en fugue du CHS de [Localité 2];

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 avril 2025 par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [X] [T] est nécessaire; que la patiente présente une humeur basse avec des plaintes multiples ainsi qu’un niveau d’anxiété élevé et que si elle se montre compliante aux soins, elle n’a aucune conscience de son trouble ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [X] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 avril 2025, afin d’assurer la poursuite des soins.

PAR CES MOTIFS