TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/249
N° RG : N° RG 25/00356
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA6
M. [L] [T]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [L] [T]
né le 29 Juillet 1977 à [Localité 1] (76)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me THEVENON Chloris, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 03 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [L] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 octobre 2023 à 14h00, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 22 octobre 2024 à 15h14 dans le cadre d’une pathologie psychiatrique chronique et résistante au traitement avec consommation de stupéfiants et comorbidité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 02 avril 2025 par le docteur [G], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [L] [T] est nécessaire ;que si le patient est calme avec un contact correct, il minimise, banalise et rationnalise les menaces et troubles du comportement qu’il a pu présenter ; qu’il ne comprend pas les raisons de son hospitalisation et de son transfert à l’UMD; qu’il n’a pas conscience de sa maladie et de ses troubles du comportement ni de sa dangerosité psychiatrique qui demeure élevée ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [L] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 août 2025, afin d’assurer la poursuite des soins .

PAR CES MOTIFS