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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00356

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO intervenante volontaire, Société ?GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6140195da062e0ff4670
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHS NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [G] [B] [N] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d88195da062e04e4113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00356

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIG Affaire : Madame [X] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1217d6da0419628f2b9b
  • ca other ca_caen n° 25/00356

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00356

    AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f5393c619cd1f3781ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00356

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a792a93c619cd1f3b24ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00356

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2C3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df05f195da062e0e1228e
  • ca other ca_bastia n° 25/00356

    CA Bastia, 13 mai 2026, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE EN HOMOLOGATION D'ACCORD N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 06 juin 2025 RG N° 2024J258 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04aecdc6046d471276b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00356

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K744 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ S.A.R.L. [1] QUALITE [2] Copie exécutoire délivrée à Etablissement public FRANCE TRAVAIL et à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9037195da062e059dd19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00356

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00080 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6315cdc6046d47b73a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00356

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I66I Mme [J] [W] épouse [F] C/ M. [R] [K] Mme [E] [V] épouse [K] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3577cdc6046d47b28d01
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00356

    CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 25/00356

    AFFAIRE : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAA  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2025,RG N° 23/01097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf9c6cdc6046d4756b184
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00356

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00356

    DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKBP MINUTE N° : 26/31 AFFAIRE : Syndic. de copro. 52 faubourg du MOUSTIER / [K] [V], Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Etablissement public TRESOR PUBLIC SIP MONTAUBAN, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a8ccdc6046d477dbc39
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ6 BDF N° : 000325003476 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [U] [V] C/ [1], [2], [3], [4] expédition exécutoire délivrée le à expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8012ecdc6046d47af9cdf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00356

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00356

    /9 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A4 TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A4 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDEUR [X] [J] DEFENDEURS Organisme SIP HAZEBROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c50cdc6046d47e3acc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00356

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWC Minute n° 26/00146 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a49cdc6046d47051c24
  • ca other ca_nancy n° 25/00356

    CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQG4 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5ca5cdc6046d47f3877c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00356

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXT5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE D’[Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe71cdc6046d47e662ef
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS No R.G. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISMN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3373cdc6046d47a95674
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEX ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEX ============== S.A.S. PIGEON TP CENTRE ILE DE FRANCE C/ S.C.I. SVNB Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24d3cdc6046d47a83772
  • ca other ca_nimes n° 25/00356

    CA Nimes, 25 mars 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBD ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 18 novembre 2024 N°22/00255 [C] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d30ecdc6046d47ffebf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1