TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00287

CG / MC

Ordonnance N°
du 15 AVRIL 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V7
du rôle général

[J] [Z]

c/

S.A.S. PRESTIGES CARS inscrite au RCS de [Localité 6], sous le numéro 403 222 029

la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
la SARL TRUNO & ASSOCIES

Copies électroniques :

- la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
- la SARL TRUNO & ASSOCIES
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Mme Maurane CASOLARI, Greffier,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ayant pour avocat Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. PRESTIGES CARS inscrite au RCS de [Localité 6], sous le numéro 403 222 029
[Adresse 1]
[Localité 4]

ayant pour avocat Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CUSSET/VICHY

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Avril 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 25 Mars 2025, dont le second original a été déposé hors délai,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 25 Mars 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente,