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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00287

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUA AFFAIRE : [G] / [X] [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Corinne GARNIER Me Gaëlle REBOUL Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5eab195da062e0ff3708
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj35238 n° 25/00287

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00287

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTJ 70C c par le RPVA le à Me Alexandre BOUCHER, Me Annaïg COMBE - copie dossier - coie médiateur (courrier et courriel) Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexandre BOUCHER, Me Annaïg COMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6173195da062e0b24594
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00287

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00287

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E] [R] C/ Monsieur [X] [M] Monsieur [H] [U] Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ---------------------- N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODLO ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57adba93c619cd1ffa455a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00287

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7V N° minute : 26/00059 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER CONSTRUCTION dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8f93c619cd1f2f7925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00287

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (54) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712193c619cd1f81420a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00287

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLF Copies certifiées conformes délivrées le : -Me MAILLARD - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -Me MAILLARD JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6b593c619cd1f2a1d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00287

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • ca other ca_bourges n° 25/00287

    CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00287

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 12 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cecfbcdc6046d47246894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00287

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00287

    Affaire : N° RG 25/00287 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3S Minute : 26/124 Le 12/06/2026, délivrance de : - copie certifiée conforme à Me [Localité 1] - copie certifiée conforme + copie exécutoire à Me POSTIC et à [Localité 2] (via ALEMA) RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62cbcdc6046d4719ab1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00287

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00220 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC55 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa0dcdc6046d4788f7cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00287

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHJR N° de Minute : 154/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20957bcdc6046d47001546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00287

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00287 N°Portalis DB26-W-B7J-IOX4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

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  • ca other ca_colmar n° 25/00287

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° 208/26 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00287

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc644cdc6046d473ba7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00287

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e0fcdc6046d4765c207
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00287

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRUL NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [O] [L] FRANCE C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSRUCTION FRANCE, S.A. APAVE, [F] [P], S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3756cdc6046d47b2bce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKQ Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc519cdc6046d473b924c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LY N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc74cdc6046d47af493b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00287

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZY COMMUNE DE [Localité 2], représenté par son maire en exercice C/ M. [Y] [J], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7828cdc6046d47c86515
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00287

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE , [H] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf35cdc6046d478d02d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1