TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00281

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COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GD

ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Monsieur PAINSET, Greffier,

Dans l'instance concernant :

Monsieur [Z] [H]
né le 13 Mai 1971 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron depuis le 12 avril 2025 ;

Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron en date du 14 Avril 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement ;

Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron ;

Vu la demande d’observations adressées à l’UDAF 30 par le greffe, restées sans réponse ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [Z] [H] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 16 Avril 2025 à 10h30 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 16 Avril 2025

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [Z] [H] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 16 Avril 2025

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’UDAF 30 par courriel
Le 16 Avril 2025

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 16 Avril 2025

Le Greffier